Cette politique explique comment les données personnelles sont utilisées pour répondre aux demandes, gérer les comptes clients, traiter les commandes, les paiements, les livraisons, les retraits, les retours et les demandes SAV.
Responsable du traitement
| Responsable | Franck Jamet ou, à défaut, Jamo Motoculture |
|---|---|
| Référent / DPO | Franck Jamet |
| Email confidentialité | sarl.jamo@wanadoo.fr |
Données traitées
- Contact et devis : Identité, coordonnées, message, historique de demande.
- Compte client : identité, coordonnées, historique de commandes, préférences de compte et échanges SAV.
- Commande, paiement et facture : produits achetés, montants, taxes, moyens de paiement, statut de paiement, pièces comptables et justificatifs.
- Livraison et retrait magasin : adresse de livraison, téléphone, transporteur, point retrait et informations nécessaires à l’acheminement.
- SAV, retours et garanties : références produit, preuve d’achat, photos ou documents transmis, diagnostic et décision de prise en charge.
- Avis clients vérifiés : produit et variante achetés, preuve de commande, note, commentaire, critères facultatifs, dates de publication et de modification. L’adresse e-mail et le numéro de commande ne sont pas rendus publics.
Finalités et bases légales
- Répondre aux demandes : Répondre aux demandes, préparer un devis, assurer le suivi commercial ou SAV. Base légale : Intérêt légitime ou exécution de mesures précontractuelles..
- Exécuter une commande : gestion du panier, paiement, facturation, livraison, retrait magasin, retours, garanties et SAV.
- Respecter les obligations légales : conservation comptable, fiscale, garanties légales, droits des personnes et litiges.
- Améliorer le site : mesure d’audience, marketing ou médias externes uniquement selon les choix cookies lorsque le consentement est requis.
- Recueillir et publier des avis vérifiés : sollicitation unique après une commande terminée, vérification de l’achat, modération neutre et information des futurs clients. Le traitement repose sur l’intérêt légitime de la boutique à présenter des retours authentiques et transparents.
Durées de conservation
| Demandes contact | 3 ans après le dernier échange commercial, sauf obligation légale contraire. |
|---|---|
| Comptes clients | Jusqu’à la suppression du compte ou 3 ans après la dernière activité. |
| Commandes et factures | 10 ans pour les pièces comptables et factures. |
| Avis clients | Jusqu’à leur suppression par le client ou à l’exercice d’un droit applicable. Les données de preuve non publiques sont limitées à ce qui est nécessaire pour garantir l’authenticité de l’avis. |
| Choix cookies | 6 mois pour le choix de consentement, sauf durée plus courte configurée par finalité. |
Destinataires et sous-traitants
Personnel habilité de Jamo Motoculture, prestataires techniques, transporteurs, paiement, comptabilité et SAV.
Sous-traitants : OVH SAS pour l’hébergement, Crédit Agricole via la solution e-Transactions pour le paiement, La Poste / Colissimo et les transporteurs sélectionnés selon la commande pour la livraison, Google Ireland Limited pour la mesure d’audience via Google Site Kit et Google Analytics, ainsi que les prestataires techniques autorisés intervenant pour la maintenance ou le SAV.
Transferts hors Union européenne : Dans le cadre de Google Analytics, certaines données peuvent être traitées hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Google encadre ces transferts au moyen des mécanismes reconnus par le RGPD, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsqu’il s’applique et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition lorsque le droit applicable le prévoit. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Les demandes peuvent être envoyées par email au contact confidentialité indiqué. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute.
Les avis déposés depuis un compte client peuvent être modifiés ou supprimés définitivement depuis la rubrique « Mes avis ». Une modification repasse en modération avant publication.
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