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Conditions générales de ventes (CGV)du site www.jamo-motoculture.com,mises à jour le 16 février 2021
1. GÉNÉRALITÉS
1.a) Les relations entre la société JAMO MOTOCULTURE (ci-après dénommée « SARL JAMO ») et le Client (ci-après dénommé « Client ») relatives à toutes les transactions réalisées dans la boutique en ligne www.jamo-motoculture.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV »).
1.b) Ces présentes CGV constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la SARL JAMO et de ses Clients âgés de plus de 18 ans et bénéficiant de leur pleine capacité juridique dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site www.jamo-motoculture.com et en l’absence d’un contrat stipulant expressément les points sur lesquels la SARL JAMO accepte une dérogation.
1.c) La SARL JAMO se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, notamment en cas de modification de la réglementation en vigueur. Cependant, les éventuelles modifications apportées à ces dernières ne sont imposables au Client qu’à partir de leur mise en ligne ou dès lors qu’elles sont portées à la connaissance du Client. Elles ne peuvent par conséquent en aucun cas être appliquées aux contrats effectués avant ses modifications. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
1.e) Toute commande passée auprès de la SARL JAMO implique l’adhésion entière du Client aux CGV qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été expressément convenues par écrit entre la SARL JAMO et le Client.
1.f) Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.jamo-motoculture.com et prévalent sur toute autre version ou autre document contradictoire.
1.g) Pour toute question ou réclamation relative aux produits du site www.jamo-motoculture.com ; à l’application de la garantie des produits ; à ses données personnelles ; à sa commande ; au droit de rétraction ; le client peut contacter la SARL JAMO aux coordonnées du siège administratif suivantes :
SARL JAMO205 avenue Raoul Aladenize
18500 MEHUN SUR YÈVREFRANCE
Tél : 02.48.57.07.58.
Email : sarl.jamo@wanadoo.fr
RCS de BOURGES numéro 429 599 087
Au capital de 100 000, 00 €Numéro de TVA intracommunautaire : FR80 429 599 087
2. VOTRE COMMANDE
Les prestations confiées par le Client à la SARL JAMO sont réalisées sur la base et conformément aux instructions, informations et besoins communiqués par le Client.
Le processus de commande des produits se fait sous la forme suivante :
2.a) Identification : en accédant au site et pour procéder à la commande des produits, le Client s’engage à fournir des informations exactes et fiables, permettant à la SARL JAMO d’exécuter sa prestation conformément aux obligations contractuelles. La responsabilité de la SARL JAMO ne pourrait être engagée dans l’hypothèse où la qualité des éléments transmis ne permet pas d’exécuter la prestation ou si ces derniers seraient des faux. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur votre compte client, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur.L'ouverture d'un Compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d'un mot de passe. Vos identifiants vous sont personnels et devront être tenus confidentiels. Vous pouvez accéder aux données personnelles que vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l'article Données Personnelles des Conditions Générales de Vente.
2.b) Le processus de commande : une fois la sélection des produits validée au sein du panier, et que l’ensemble des informations liées au traitement de la commande est satisfait, le Client est redirigé vers la sélection du mode de paiement sécurisé. Le récapitulatif de la commande permet au Client d’identifier toutes les informations relatives à sa commande : le numéro de la commande ; les prix ; les quantités ; les frais de port ; l’adresse de livraison et ses informations bancaires. La validation de cette dernière étape entraîne l’exécution du contrat. Le Client se voit notifier par email du récapitulatif de sa commande et du statut de cette dernière. Dans son espace « Mon Compte », le Client retrouve de manière identique toutes les informations sur sa ou ses commandes.
2.c) La livraison : nous entendons par « livraison » l'ensemble des moyens mis en œuvre pour la livraison des produits commandés par le biais du site www.jamo-motoculture.com. Les livraisons ne peuvent s'effectuer qu'en France Métropolitaine. La SARL JAMO ne livre pas les DOM-TOM ni la CORSE. La livraison interviendra à l'adresse que le client a indiqué au moment de la passation de sa commande. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. La SARL JAMO s’engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l'hypothèse où la SARL JAMO serait informée d'un retard de livraison, la SARL JAMO s’engage à avertir le client dans les plus brefs délais. Le client décidera alors du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande. Le client disposera de la possibilité d'annuler sa commande, par courrier électronique à l'adresse sarl.jamo@wanadoo.fr ou par téléphone au 02.48.57.07.58. (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 et le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 pendant un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.
En cas de dépassement du délai de livraison le client disposera de la possibilité d'annuler sa commande, par courrier électronique à l'adresse sarl.jamo@wanadoo.fr ou par téléphone au 02.48.57.07.58. (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 et le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 pendant un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.Le client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception du courrier électronique. Si la livraison est intervenue avant que la demande d'annulation du client ait été prise en compte par les services de la SARL JAMO, cette dernière mettra à la disposition du client, un bordereau de retour et la SARL JAMO indiquera l'adresse de retour du ou des produits livrés
3. LES PRODUITS
Toutes les informations sur les produits sont des données collectées auprès des industriels permettant une appréciation maximale des caractéristiques et du fonctionnement.
En cas d’indisponibilité du produit, la SARL JAMO en informe le client dans les meilleurs délais, en lui proposant, le cas échéant, un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de rupture totale du produit ou de l’impossibilité de trouver un produit de remplacement, la SARL JAMO s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et procédera à l'annulation de la commande et au remboursement du produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 14 jours.
4. LE PAIEMENT
JAMO-MOTOCULTURE.COM propose 2 modes de paiement :
4.a) Règlement par carte bancaire :
La validation définitive de la commande interviendra lorsque que l'autorisation bancaire de débit aura été donnée par la banque, soit dans un délai maximal de dix (10) jours.
Une confirmation définitive sera alors adressée au Client, reprenant l'ensemble des éléments relatifs à la commande.
Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de la SARL JAMO sont réalisés via une plateforme tiers de confiance de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.
Les coordonnées de votre carte de paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
A cette fin, ce gestionnaire collecte, par l'intermédiaire d'un cookie, un identifiant équipement afin de procéder au contrôle de vos commandes dans le cadre de la lutte contre la fraude.
4.b) Règlement par Chèque :
La validation définitive de la commande interviendra lorsque que l’encaissement du chèque sera validé.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement pour le règlement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du Site.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. Après avoir accepté les présentes conditions générales de vente à la validation de la commande, cette dernière ne sera réputée définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Le Site confirmera systématiquement la commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique.
Seule la validation définitive de la commande engage la SARL JAMO contractuellement vis-à-vis du client.
La facture sera adressée par mail au Client après réception de son colis.
Cet identifiant est généré à partir d'informations techniques relatives à l'équipement que vous utilisez lors de la passation d'une commande sur notre site internet (PC, Tablette, Smartphone, système d'exploitation, etc.)
Vous êtes informé de la collecte de ces informations dès votre première connexion sur le site par l'intermédiaire du bandeau d'information relatifs aux cookies.
En continuant votre navigation sur notre site ou en cliquant sur la croix présente sur le bandeau d'information, vous acceptez la collecte de l'identifiant équipement.
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte de cet identifiant à tout moment en cliquant sur l'onglet "Gérer mes cookies" présent sur la page d'information "Protection de la vie privée et cookies" et en désactivant les cookies "Analytique et Personnalisation".
4.c) Règlement par carte bancaire en plusieurs fois :
Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d’échelonner le règlement de votre commande en 3 ou 4 échéances débitées sur le compte associé à votre carte bancaire selon la formule retenue.
CRESH permet la mise en relation gratuite du Client et l’établissement Prêteur – FRANFINANCE (719 807 406 RCS Nanterre – intermédiaire en assurance – N°Orias 07 008 346 www.orias.fr) – pour bénéficier d’un crédit court. La présente Convention régit spécifiquement cet usage du compte CRESH, elle vient compléter les Conditions d’utilisations du service CRESH.
CRESH est mandataire exclusif et rémunéré de FRANFINANCE pour proposer les offres de paiements échelonnées à distance en ligne (NXWEB) ou par un procédé initié en Magasin (NXTEL). L’offre de crédit est accordée sous réserve d’acceptation de FRANFINANCE, en sa qualité de Prêteur, qui demeure seul décisionnaire de l’octroi du crédit selon les informations transmises.
Les présentes offres de paiement échelonné, de par leurs natures et leurs durées, ne sont pas soumis aux dispositions de l’article L.312-1 et suivants du Code de la consommation. Elles sont régies par les règles du droit commun des obligations.
Les offres sont disponibles uniquement pour les personnes physiques majeures titulaires d’une carte bancaire valable au moins 3 mois après la date de conclusion de l’offre et dont les utilisations ne sont pas soumises à une demande d’autorisation préalable (notamment les cartes Visa Electron et Maestro).
Vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’acceptation du contrat de paiement échelonné.
Voir les exemples d’offres avec frais à votre charge et les conditions sur le site FRANFINANCE : http://e-solutions.franfinance.com/non-classe/nxweb-avec-frais/
Voir les exemples d’offre sans frais à votre charge et les conditions sur le site FRANFINANCE : http://e-solutions.franfinance.com/non-classe/nxweb-sans-frais/
5. LES PRIX
Les prix indiqués sur le Site sont indiqués "Toute Taxe Comprise" (TTC) et tiennent compte du coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (l'écocontribution). Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.
Des frais de livraison sont facturés au Client, en sus du prix des produits commandés. Les tarifs sont calculés par rapport au poids des produits ; de leur encombrement, mais également de la localisation de la destination.
Le prix de chaque produit est indiqué dans la fiche produit ou service correspondante. Les paiements déjà effectués seront remboursés dans un délai de 14 jours. Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon espace client » du Site.
Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande.
La création de plusieurs comptes associés à une identité proche et/ou similaire sera considérée comme une fraude et pourra entraîner la suppression de tous les comptes du membre.
6. LA VALIDATION DE LA COMMANDE
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve des transactions passées. Le Site transmet au Client dans les meilleurs délais, et en toute hypothèse dans les jours suivant la commande, par courrier électronique, la confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels tels que l'identification des produits et services commandés, le prix, la quantité et la date prévue de disponibilité.
A cet égard, il est de la responsabilité du Client de s'assurer que les coordonnées qu'il a communiquées lors de sa commande sont correctes et qu'elles lui permettront de recevoir la confirmation de la commande.
Dans l'hypothèse où le Client ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de contacter le Site
En aucun cas la responsabilité du Site ne pourra être retenue si le Client ne reçoit pas de confirmation de la commande en raison d'une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.
7. MODALITÉS DE RÈGLEMENT ET PÉNALITÉS DE RETARD
Toutes les commandes sont réglées, au comptant, ni remise, avant la livraison ou le retrait des produits commandés, par carte bancaire ou par chèque lors de la passation de la commande sur le site.
8. LA LIVRAISON
Pour les livraisons, les produits sont livrés après réception du règlement de la commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande.
Le Client peut indiquer toutes les informations qu’il jugera utile au transporteur lui permettant d’identifier le site de livraison, le nom du contact, etc., en renseignant le champ « informations de livraison » au moment de sélectionner son adresse de livraison.
Il est préférable pour le Client d'être présent lors de la livraison de la commande pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles et vérifier l’état de sa commande.
La livraison s’entend en limite de propriété sur trottoir, accotement, ou pied d’immeuble ou pas de porte, au plein air et sans manutention supplémentaire.
Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le déchargement est de la responsabilité du transporteur de la SARL JAMO, et ne peut en aucun cas être le fait du Client, ce qui engage alors sa responsabilité et lui ôte tout recours pour dommage causé au colis.
L’acheminement se fait, en fonction de la nature et du volume de la commande et du lieu, soit par retrait magasin, soit par COLISSIMO.
En cas de retard d’expédition, le Client sera informé dans les meilleurs délais et par tous moyens. Il pourra par ailleurs consulter à tout moment l’état d’avancement de sa commande et poser toute question relative à ladite commande en cliquant sur le lien « suivi de commande » ou en contactant le service Client par téléphone au 02.48.57.07.58. du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30, et le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
9. RÉCEPTION, VÉRIFICATION, NON-CONFORMITÉ DE LA LIVRAISON
Le Client est invité à vérifier l’état des produits livrés à réception.
Le client est invité à ouvrir et vérifier son colis devant le livreur. Si ce dernier ne souhaite pas attendre, le client doit le notifier sur le bordereau de livraison. Si le film est endommagé ou si le paquet présente la moindre anomalie ou déchirure, le client doit refuser la livraison et émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison. De même, une fois le colis ouvert en présence du livreur, le client doit vérifier la totalité de votre commande, si le client constate, malgré l’intégrité de l’emballage, que le produit est cassé ou alors non conforme à la commande. Nous vous invitons à refuser le produit de la même façon en notant les anomalies sur le bon de livraison.
Les réclamations éventuelles devront être adressées à la SARL JAMO via le formulaire de contact destiné à cet effet à l’adresse : Choisir la rubrique “J’ai un problème avec ma commande livrée” et choisir le motif “Mon produit est arrivé cassé”
En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la SARL JAMO dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse figurant sur le bon de retour qui aura été au préalable transmis par mail au Client.
10. GARANTIE
L’étendue des garanties contractuelles de la SARL JAMO ne saurait excéder la garantie offerte par les fabricants des produits qu’elle commercialise ou la garantie légale des Produits.
Ces garanties sont valables sous réserve d’une utilisation conforme et normale des produits et du respect des recommandations des fabricants.
GARANTIE LÉGALE À DESTINATION DES CLIENTS CONSOMMATEURS
L'article L 111-1 du code de la consommation dispose que :
Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
1/ Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;
2/ Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 112-1 à L 112-4 ;
3/ En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;
4/ Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte ;
5/ S'il y a lieu, les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles ;
6/ La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI.
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :
par voie électronique : conso.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris
La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
En application de l’article L.211-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L 211-4, L 211-5, L 211-12 et L 211-16 du Code de la Consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article L 211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client « consommateur » :
Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
• Article L217-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.
11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES
Conformément à l’article L 624-16 alinéa 2 in fine du Code de Commerce et aux articles 2367 et suivants du Code civil, il est expressément convenu, avec le Client, que jusqu’au paiement de l’intégralité du prix du ou des produit(s) commandé(s) et de ses accessoires, le ou les produit(s) restent la propriété de la SARL JAMO qui pourra, le cas échéant, mener toute action en revendication le Client acceptant de se soumettre aux dispositions de la Loi du 12/5/80.
La prise de possession physique du bien par le client ou un tiers désigné par lui entraîne un transfert des risques.
Le Client s'oblige à permettre à tout moment l'identification et la revendication de la marchandise.
12. DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client peut se rétracter de sa commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle lui, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si la commande porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle il a passé la commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le Client doit notifier la SARL JAMO par courrier sa décision de se rétracter de sa commande à l’adresse :
SARL JAMO205 avenue Raoul Aladenize18500 MEHUN SUR YÈVREFrance
Il peut soumettre sa demande en ligne conformément aux instructions et formulaires disponibles en ligne, en utilisant ce formulaire, ou par courrier. Dans le cas où il utiliserait le retour en ligne, la SARL JAMO enverra au Client un accusé de réception par e-mail.
Pour respecter la date limite de rétractation, il suffit au Client d'envoyer sa demande de rétractation avant que le délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des produits commandés n'expire et de renvoyer son produit.
Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de son droit de rétractation, le Client devra contacter le service Client de la SARL JAMO par téléphone au 02.48.57.07.58. du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30, et le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Ou en retournant, via le formulaire de contact dans la rubrique “j’ai un problème avec une commande livrée” et en choisissant le motif “Je souhaite me rétracter”
A compter de la demande, le client dispose de 14 jours ouvrés pour renvoyer son/ses produit(s).
CAS PARTICULIERS
Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour, auprès d’un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit.
Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.
0 à 5 kg Entre 8 et 30 euros
30 à 100 kg Entre 30 et 50 euros
Plus de 100 kg Entre 50 et 100 euros
Hors norme Sur devis
Attention ! Cette estimation de prix ne s’applique que pour un renvoi du produit depuis la France Métropolitaine et n’engage pas la SARL JAMO. Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera en fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit.
La SARL JAMO ne prendra en aucun cas les coûts supérieurs demandés par le transporteur que vous auriez choisi.
EXCEPTIONS
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires avec votre accord préalable exprès, et renoncement à votre droit de rétractation ;
Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
EFFETS DE LA RÉTRACTATION
La SARL JAMO remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que propose la SARL JAMO) au plus tard 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation du Client. La SARL JAMO utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour le Client. La SARL JAMO peut différer le remboursement jusqu'à ce que le(s) produit(s) réexpédié(s) ai(en)t été réceptionné(s) par ses soins ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Important : le Client doit renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles auprès du centre de retours en ligne au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il a notifié à la SARL JAMO sa décision de rétractation.
Le Client devra prendre à sa charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Il sera responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))
Les dispositions du Code de la Consommation relatives au droit de rétraction ne trouvent pas à s’appliquer aux Clients professionnels.
13. FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l'autre partie en cas de retard ou d'échec de l'exécution du présent contrat si le retard est dû à un cas de force majeure, telle que définie par les lois françaises.
Au sens du présent contrat, est considéré comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, défini comme tel par la jurisprudence de la Cour de cassation.
La partie qui entend se prévaloir d’un événement de force majeure tel que défini au présent contrat, en informe l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trois (3) jours à compter de sa survenance, par lettre recommandée avec accusé de réception, et s’oblige à respecter un formalisme identique à l’issue dudit évènement.
L’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l’évènement constitutif d’un cas de force majeure.
En cas de retard dû à une force majeure, le délai d'exécution doit être prolongé d'une période raisonnablement nécessaire pour surmonter l'effet d'un tel retard.
En conséquence, aucun manquement ou retard d’exécution ne pourra être mis à la charge de l’une ou l’autre des parties pendant toute la durée de la suspension.
Si un retard ou une défaillance ou une performance causée par un événement de force majeure se poursuit pendant une période de plus de trois mois, l'une ou l'autre des parties aura le droit de résilier le présent accord immédiatement après notification écrite à l'autre partie.
Dans ce cas, la résiliation prendra effet de plein droit quatre (4) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception par la partie qui aura pris l’initiative de la résiliation.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site est la propriété de la SARL JAMO qui en assure l'exploitation en conformité avec la législation en vigueur sur le droit d’auteur.
Tout ce qui figure sur le site (ci-après dénommé « le Contenu ») à savoir notamment les photos et différents articles, sont la propriété de la SARL JAMO ou de ses fournisseurs contractuels. Toute reproduction des photos ou articles du site sans l’autorisation de la SARL JAMO constitue des actes de contrefaçon pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires tant sur le plan civil que pénal.
Par ailleurs, il est expressément rappelé que le nom commercial JAMO MOTOCULTURE est une marque déposée qui appartient à la SARL JAMO et que les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs de sorte que toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation des titulaires constitue un acte de contrefaçon pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires tant sur le plan civil que pénal.
15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Se référer à la page « Protection des données ».
16. MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la SARL JAMO adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris http://www.mediateurfevad.fr.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de AFDB, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr
Vous restez libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
17. CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Faute par le débiteur défaillant de s'acquitter immédiatement des sommes dues, toutes les ventes que nous avions conclues avec lui, même celles dont les règlements ne seraient pas encore échus, et qui n’auraient pas encore été payées, se trouveront résolues de plein droit 24 heures après une mise en demeure par lettre recommandée l’informant de notre volonté de nous prévaloir de la présente clause et demeurée sans effet.
De convention expresse, nous serons en droit de faire procéder à la reprise immédiate des marchandises, objet de la ou des ventes, par simple Ordonnance du Président du Tribunal compétent, statuant en référé, ou, selon notre volonté, du Président du Tribunal du lieu de situation des marchandises dont il s'agit.
18. CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DES PRÉSENTES CGV
Les termes et conditions du présent accord ne peuvent être dérogés que par un instrument écrit signé par la partie renonçant à la conformité.
Le présent Contrat ne peut être modifié que par un avenant écrit et signé par les Parties. Dans le cas où une clause quelconque du Contrat serait déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur à moins que l’économie globale des présentes ne s’en trouve modifiée.
Au cas où l’une quelconque des obligations ou dispositions des présentes CGV venait à être déclarée illégale, nulle et non applicable, elles seraient réputées non écrites et cette déclaration n’affecterait en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes CGV.
Toutes notifications relatives aux présentes seront effectuées par écrit et aux adresses indiquées à la page de garde du présent Contrat.
19. NON RENONCIATION
Tout manquement de la part de l'une des parties d’exiger l’exécution de l’une quelconque des dispositions, conditions et obligations des présentes CGV n’emportera à aucun moment renonciation de cette partie à la possibilité d’exiger dans l’avenir l’exécution desdites dispositions, conditions et obligations.
20. TITRES
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
21. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties eu égard à son objet et prévaut sur toute communication, déclaration ou accord préalables, qu'ils soient verbaux ou écrits, eu égard à l'objet du présent Contrat.
Aucune déclaration ou affirmation de toute nature faite par un représentant d’une Partie qui ne serait pas prévue au présent Contrat ne liera l’autre Partie.
Aucun document non prévu au présent Contrat (en particulier aucun document pré-imprimé du type Conditions Générales de Vente) ne pourra engendrer d’obligations au titre du présent Contrat.
22. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Les parties s’engagent à toujours se comporter l’une envers l’autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi et notamment à signaler sans délai toute difficulté qu’elles pourraient rencontrer dans le cadre de l’exécution du présent contrat.
Tous les litiges auxquels la présente convention pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis à la compétence, soit de l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
A défaut de précision contraire des présentes, toute notification devant être faite en vertu des présentes sera considérée comme régulièrement faite à la date à laquelle elle aura été adressée à l'autre partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
A défaut de domicile élu par l’une ou l’autre des parties, toute notification devra être adressée à l'autre partie à son domicile ou siège.
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